La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles pospay.ma collecte et traite vos Données à Caractère Personnel. 

La Politique de Confidentialité fait partie des CGV (lorsque celles-ci vous sont applicables) et des CGU du Logiciel et chaque terme défini dans ces documents a la même signification dans la Politique de Confidentialité. 

En accédant et en utilisant nos sites web et/ou le Logiciel pospay.ma, vous vous engagez à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. 

Toute modification sera mise en ligne sur le Site  et nous vous conseillons de la consulter régulièrement. 

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Finalités des traitements et nature des Données à Caractère Personnel traitées

1.1. Nous recueillons et traitons les Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez volontairement afin d’accéder et d’utiliser le Logiciel, de formuler des demandes à nos équipes (démonstrations, essai gratuit, demandes de partenariat, parrainage ou autres) ou d’accéder à nos ressources en ligne. 

Nous recueillons et traitons également les données relatives aux préférences de nos Utilisateurs et au trafic sur nos sites (comme les adresses IP des visiteurs de notre Site). 

Enfin, nous recevons également des données vous concernant de la part de nos partenaires, qui les recueillent directement auprès de vous, ou sur des sources publiques, ainsi que de la part de nos Clients qui souhaiteraient vous parrainer pour la souscription d’un Abonnement.  

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Plus précisément, nous traitons vos Données pour permettre : 

la création des comptes sur nos sites web (Compte pospay.ma, Compte d’Essai, Compte sur notre plateforme de formation) afin d’accéder au Logiciel et utiliser nos services ; 
la fourniture de nos différents sites web (le Site, notre plateforme de formation),  et de leurs différentes fonctionnalités ;
la gestion de nos opérations commerciales (jeux-concours, organisation d’événements, etc.) ;
la gestion des parrainages ;
le téléchargement de nos ressources en ligne ; 
la gestion et le suivi de la relation commerciale (abonnements, commandes, paiements, réclamations et Support aux Utilisateurs) ;
l’amélioration de notre service commercial. Dans ce contexte, nous pouvons être amenés à enregistrer vos communications téléphoniques avec nos équipes commerciales ; 
le suivi de la satisfaction Client (enquêtes, suivi des avis Clients) ; 
la gestion des partenariats technologiques et commerciaux ; 
la gestion de la prospection et des demandes d’informations (envoi d’offres commerciales et marketing, newsletters, livres blancs, demandes de démonstrations en ligne, demande de devis…) ; 
l’amélioration de nos services, en plaçant des cookies sur les terminaux des utilisateurs ; 
la gestion de la sécurité de nos sites et du Logiciel et leur amélioration, dans le cadre de tests ; 
la gestion des demandes d’exercice des différents droits des Utilisateurs : les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition, et de limitation ; 
la gestion des litiges et contentieux.

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Pour ouvrir un Compte, vous devez nous fournir à tout le moins les informations personnelles d’identification suivantes pour pouvoir utiliser le Logiciel : 

Votre nom
Votre adresse email
Votre numéro de téléphone. 

Vous pouvez compléter votre profil avec d’autres Données à Caractère Personnel (adresse, autre numéro de téléphone, date de naissance, photo, nom de vos clients ou prospects, etc.). 

Nous ne collecterons jamais, ou ne traiterons jamais, de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant, par exemple, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, la santé, etc. 

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1.2. Nous recueillons des informations relatives à la relation contractuelle que nous avons avec vous : historiques, Modules souscrits, éléments de facturation et paiement, demandes et  incidents signalés au service support… 

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1.3. Nous collectons également des données vous concernant à  l’occasion de nos échanges téléphoniques, lesquels sont susceptibles d’être enregistrés à des fins d’amélioration de notre service. 

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1.4. Nous recueillons par le biais (ou le canal) de certains cookies déposés automatiquement sur votre terminal, ou d’autres cookies soumis à votre consentement exprès, certaines Données à Caractère Personnel lors de vos visites sur notre Site (pospay.ma) ou lors de votre usage du Logiciel  : par exemple, la date, l’heure et la durée de votre visite sur notre Site, le chemin de votre navigation, le type de votre système d’exploitation, etc. 

Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilisé. Il a pour fonction soit de permettre au site de fonctionner, de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée), d’améliorer l’utilisation du site et du service et de mieux comprendre l’expérience des Utilisateurs. 

La durée de vie maximale d’un cookie est de 13 mois.

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Bases légales des Traitements que nous réalisons 

Nous n’utilisons les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont : 

L’exécution du contrat de prestation de services relatif à votre utilisation du Logiciel pospay.ma  ou de mesures pré-contractuelles ; 
Le respect d’une obligation légale ; 
Votre consentement à utiliser vos données (s’agissant des cookies) : Vous pouvez, à tout moment, retirer ce consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement au retrait de celui-ci ; 
Notre intérêt légitime à mener des opérations de prospection ou de promotion nous concernant ou concernant nos filiales (informations concernant nos produits et services, nos promotions ou les événements que nous organisons au sein du groupe pospay.ma). 

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III. Traitement des Données à Caractère Personnel 

pospay.ma collecte et traite vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). 

Cette Politique de Confidentialité décrit les obligations de pospay.ma en tant que responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du RGPD. 

pospay.ma a désigné un Data Protection Officer (DPO ou délégué à la protection des données) qui pilote en continu la conformité de pospay.ma aux principes et règles du RGPD et que vous pouvez contacter à l’adresse contact@pospay.ma 

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Le DPO a notamment pour mission : 

D’informer et conseiller le Responsable de Traitement sur l’application du RGPD dans l’entreprise ; 
De sensibiliser les collaborateurs de pospay.ma à la protection des Données Personnelles des Utilisateurs ; 
De les accompagner lors de la mise en œuvre de traitements ; 
De répondre aux demandes liées à l’exercice de vos droits, conformément à l’article VIII. 

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Conservation de vos Données à Caractère Personnel 

4.1. Sécurité 

pospay.ma met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez. 

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Ainsi : 

Les Données sont stockées sur nos propres serveurs, lesquels sont hébergés au sein de l’infrastructure de Tanger Maroc. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos Logiciels d’exploitation est effectué en temps réel. 
Toutes les informations que vous nous transmettez sont chiffrées [protocole TLS V1.3]. 
Les collaborateurs de pospay.ma sont soumis à une obligation de confidentialité et de non-divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel. 
L’accès à vos Données est encadré par une politique de contrôle d’accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies. 
 Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour traiter des Données à Caractère Personnel, nous avons préalablement vérifié que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de protection en matière de sécurité. 

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4.2. Durée 

pospay.ma conserve vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires suivantes : 

Nous conservons les informations relatives à la gestion du compte Client, des commandes, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact émanant du Client inactif. 
Nous conservons les informations relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de prospection 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect. 
Nous conservons les Données des Clients inactifs aux fins d’envoi d’informations sur nos offres commerciales et marketing, dans un délai de 3 ans après la fin de la relation Commerciale. 
Nous conservons les enregistrements des appels téléphoniques entre vous et nos équipes commerciales pendant une durée de six (6) mois.
Nous avons l’obligation de conserver pendant 1 an les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modification ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs :

– L’identification de connexion ; 

– L’identification donnée par le terminal ; 

– Types de protocoles ; 

– Nature de l’opération ; 

– Date et heure de l’opération ; 

– Identification utilisée par l’auteur de l’opération. 

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Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Client, une obligation légale, des exigences commerciales, la constatation, l’exercice ou à la défense de nos droits en justice, ou lorsque vous nous le demandez par application de l’un de vos droits (Article VIII), nous supprimons vos Données de façon sécurisée. 

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4.3. Annulation de Compte 

Vous pouvez également demander que votre Compte soit supprimé en application des CGV. Vos Données seront alors supprimées dans les conditions de l’article 4.2. ci-dessus. 

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Destinataires de vos Données à Caractère Personnel 

5.1. Accès à vos Données par les collaborateurs du pospay.ma

En fonction des finalités définies à l’article I, les collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, juridique, technique, marketing & commercial du pospay.ma sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel. 

L’accès à vos données s’effectue sur la base d’autorisations d’accès individuel, comme il est précisé à l’article 4.1. 

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5.2. Transmission des Données à des tiers

pospay.ma peut sous-traiter notamment les prestations suivantes : 

Hébergement 
Envoi de courriers postaux ou numériques 
Gestion de la relation client 
Maintenance 
Développements techniques 

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Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos Données par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat. Ce contrat qui nous lie avec nos sous-traitants énumère les  différentes obligations réglementaires qui pèsent sur lui en matière de protection des Données à Caractère Personnel. 

Par ailleurs, pospay.ma est susceptible de transmettre des Données à des tiers (par exemple à des partenaires commerciaux), dans le respect de ses obligations réglementaires. 

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5.3. Limitations à l’utilisation de vos données en tant qu’utilisateur d’un compte Gmail 

Vous avez la possibilité de synchroniser votre compte Gmail au Logiciel pospay.ma via une application de connexion. Afin de renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données utilisateur d’un compte Gmail, et nonobstant toute autre disposition de la présente Politique de confidentialité, l’utilisation de vos données par l’application de connexion est soumise aux restrictions suivantes : 

L’application de connexion n’utilise l’accès à vos données Utilisateur Gmail que pour réaliser les actions suivantes : lire, écrire, modifier ou contrôler le contenu des messages Gmail (y compris les pièces jointes) et les métadonnées, afin de fournir un client de messagerie Web permettant aux utilisateurs de rédiger, envoyer, lire et traiter des emails ; 
 L’application de connexion ne transfère jamais ces données Gmail à des tiers, à moins que cela soit nécessaire pour fournir et améliorer les fonctionnalités de l’application de connexion, pour se conformer aux lois applicables, ou dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs ; 
L’application de connexion n’utilise pas ces données Gmail pour diffuser des publicités;
 L’application ne permet pas à une personne humaine de lire ces données, sauf si vous nous l’autorisez expressément pour certains emails spécifiques, pour des raisons de sécurité (investigations sur une utilisation abusive), pour se conformer à la règlementation applicable, ou pour une intervention sur l’application en interne à la condition que les données aient été au préalable agrégées et anonymisées.